MENTIONS LÉGALES DU SITE
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.riverains-ricm.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site a pour vocation de partager des informations et des documents concernant la vie du quartier, en particulier autour de la rue du RICM et de ses voies adjacentes.
Il concerne un secteur du quartier qui ne relève pas totalement des deux CIQ voisins, afin que tous les riverains puissent être représentés et informés.
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.riverains-ricm.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. En cas d’interruption, l’Association s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Propriétaire et éditeur du site
Association de Défense des Riverains du RICM et de ses voies adjacentes
Association loi 1901
Président : Stéphane MONAURY
Siège social : 10 rue du RICM
13100 Aix-en-Provence
defense.riverains.ricm@gmail.com
L’Association est responsable du contenu éditorial publié et validé par son Président.
4. Responsable de la publication
Stéphane MONAURY, en qualité de Président de l’Association.
5. Création, conception et design du site
Responsable communication et identité visuelle : Cécile
Création graphique, mise en page, arborescence et développement du site.
Les contenus créés par Cécile (textes, visuels, photographies, éléments graphiques et structure technique) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
L’Association dispose uniquement d’une licence d’utilisation limitée pour la diffusion officielle des contenus validés par le Président.
6. Hébergement du site
Le site est hébergé par AlternaWeb – Association Up!
Adresse : 32 rue Victor Horta, B‑1348 Louvain‑la‑Neuve, Belgique
Site web : https://www.alternaweb.org
E-mail : contact@alternaweb.org
7. Contenu du site
Le site publie différents types de contenus : textes, photographies, visuels (photos, illustrations, infographies) et créations graphiques (design, mise en page, logos, bannières).
Certains textes ou visuels peuvent être fournis par les membres du Bureau, sous réserve de validation par le Président de l’Association.
Cécile ne met en ligne que les contenus validés, conformément aux décisions officielles de l’Association.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site, textes, photographies, visuels (photos, illustrations, infographies) et créations graphiques (design, mise en page, logos, bannières), ont été créés par Cécile.
Certains textes ou visuels peuvent être fournis par les membres du Bureau et validés par le Président de l’Association, sous leur responsabilité éditoriale.
Les créations graphiques, la structure du site, la mise en page et les éléments techniques demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Cécile, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Association de Défense des Riverains du RICM et de ses voies adjacentes bénéficie d’une licence d’utilisation limitée pour l’exploitation officielle des contenus validés par le Président.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des contenus en dehors de ce cadre nécessite l’accord écrit préalable de Cécile.
9. Accès technique et gestion du site
Les accès techniques (codes, hébergement, maintenance, structure) sont sous le contrôle exclusif de Cécile jusqu’à transfert officiel constaté par procès-verbal signé par le Président.
Toute modification effectuée par d’autres personnes avant ce transfert n’engage pas la responsable de la communication.
Cécile peut à tout moment suspendre ou mettre fin à sa contribution, sans préavis ni préjudice, si les conditions de travail deviennent incompatibles avec ses missions ou la sécurité technique du site.
10. Données personnelles
Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre du formulaire de contact ou d’un abonnement éventuel à la newsletter.
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux questions et tenir les riverains informés de la vie du quartier, en particulier autour de la rue du RICM et de ses voies adjacentes, et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit : defense.riverains.ricm@gmail.com
11. Cookies
Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation.
Chaque visiteur peut à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou pratiques qu’ils contiennent.
12. Droit à l’image
Les photographies d’événements ou de lieux publiées sur le site sont choisies avec soin.
Toute personne souhaitant la suppression d’une image la concernant peut en faire la demande à :
defense.riverains.ricm@gmail.com
13. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Textes de référence :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Politique de confidentialité
1. Préambule
L’Association de Défense des Riverains du RICM et de ses voies adjacentes (ci-après « l’Association ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données sont collectées sur le site www.riverains-ricm.fr, dans quel but, et comment elles sont protégées.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
Association de Défense des Riverains du RICM et de ses voies adjacentes
Président : Stéphane MONAURY
Contact : defense.riverains.ricm@gmail.com
Siège social : 10 rue du RICM, 13100 Aix-en-Provence
3. Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que dans les cas suivants :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail et message libre.
- Inscription à la newsletter (le cas échéant) : adresse e-mail.
- Navigation sur le site : données techniques anonymes (adresse IP abrégée, type de navigateur, durée de visite, etc.), collectées uniquement à des fins statistiques via des cookies ou outils de mesure d’audience.
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et partager les actualités du quartier, notamment autour de la rue du RICM et de ses voies adjacentes.
4. Finalité du traitement
Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux messages adressés via le formulaire de contact,
- informer des actualités du quartier (si l’utilisateur s’y est inscrit volontairement),
- assurer la maintenance technique et l’amélioration du site,
- établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou cédée à des tiers.
5. Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : conservés jusqu’à 12 mois après la dernière prise de contact.
- Emails d’inscription à la newsletter : conservés jusqu’à la demande de désinscription de l’utilisateur.
- Cookies de mesure d’audience : conservés pour une durée maximale de 13 mois.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification ou de suppression,
- droit d’opposition au traitement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité de ses données (dans les cas prévus par la loi).
Toute demande peut être adressée à :
defense.riverains.ricm@gmail.com
(une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur).
7. Sécurité des données
L’Association s’engage à protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Le site est hébergé par AlternaWeb – Association Up!,
32 rue Victor Horta, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique,
https://www.alternaweb.org.
Les serveurs respectent les standards de sécurité européens.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation.
Chaque visiteur peut à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, consulter la section Cookies des Mentions légales.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits :
defense.riverains.ricm@gmail.com
ou par courrier à l’adresse du siège social :
10 rue du RICM, 13100 Aix-en-Provence.